Le Règlement intérieur

 

Préambule

La communauté scolaire, comme toute communauté, a besoin pour fonctionner d’un cadre de vie à l’intérieur duquel les droits et les devoirs de ses membres puissent s’exercer dans un respect mutuel.

Ce cadre est constitué par le REGLEMENT INTERIEUR propre au Lycée.

Il doit favoriser un climat de confiance et d’entente propre à l’éducation et au travail des élèves.

Cette action éducative doit s’entendre dans le sens le plus large : elle suppose notamment, l’entraînement continu à l’activité intellectuelle, le libre développement de la personnalité et la préparation à la vie en société.

Les directives qui vont suivre ont été élaborées en considérant chaque élève comme responsable de son propre avenir scolaire, et capable de respecter les règles fondamentales de toute vie collective et dans la particularité du site dans lequel le lycée est hébergé.

La Cité Technique du Transport est un site professionnel accueillant un public varié et divers (chef d’entreprise, salariés, apprentis, stagiaires de la formation continue et élèves). Par conséquent, le site est ouvert en permanence au public de 7h30 à 19h00 sans interruption, et il est impossible d’assurer un filtrage des entrées de part le service public d’informations qui lui est conféré.

De fait, l’établissement ne pourra être tenu responsable d’éventuels évènements.

La Cité Technique du Transport et l’ensemble des établissements la composant sont des SITES NON FUMEURS (la cigarette électronique n’est pas autorisée).

Il est interdit de sortir de l’enceinte du lycée pendant les pauses (élèves majeurs et mineurs).

Le présent règlement s’applique à tous les élèves du lycée mineurs et majeurs et aux apprentis du CFA.

 

1. Des principes de vie collective à respecter

Le lycée professionnel de Saint André est un établissement privé sous contrat d’Etat ce qui implique que tous les membres de la communauté, élèves, apprentis et adultes, s’engagent à respecter 4 principes fondamentaux :

- respect d’autrui et respect du devoir de tolérance

- respect des exigences de travail, d’assiduité et de ponctualité

- respect de la laïcité

- respect des consignes de sécurité

1. 1 Respect d’autrui

Cette règle s’applique dans toutes les relations interpersonnelles.

Le respect d’autrui implique de ne jamais recourir à la violence sous quelque forme que ce soit : violence physique ou verbale, propos à caractère raciste, sexiste, injurieux, provocateur ou menaçant, pressions morales portant atteinte aux personnes (menaces, brimades, racket, bizutage…)

1.2 Travail, assiduité, ponctualité

Afin de réaliser au mieux les conditions de réussite, chacun a obligation d’arriver à l’heure en cours. Les élèves et les apprentis doivent participer à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, accomplir les travaux demandés par les professeurs, se soumettre aux contrôles des connaissances établis par les professeurs et effectuer la totalité des stages en entreprise exigés par les textes officiels.

1.3 Principe de laïcité

Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit d’avoir leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses. Chacun peut exprimer ses opinions dans un esprit de tolérance et dans le respect du pluralisme des opinions. Le lycée n’est ni un lieu de propagande ni un lieu d’affrontement idéologique.

1.4 Sécurité

Pour la sécurité de tous, il convient de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité affichées dans tous les locaux, de respecter le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, déclencheurs d’alarmes), de ne pas donner rendez-vous et de ne pas donner accès au lycée à des personnes extérieures et d’utiliser dans les cours une tenue vestimentaire conforme aux exigences de sécurité.

 

2. Organisation et fonctionnement de l’établissement

2.1 Horaires et mouvement des élèves

A. Horaires des cours

Matin :                                 08h15-9h10 / 9h15-10h10 / 10h25-11h20 / 11h25-12h15

Après-midi :       13h30-14h25 / 14h30-15h25 / 15h40-16h35 / 16h40-17h30

Suivant les classes, une amplitude horaire peut-être mise en place de 8h15 -> 19h30.

B. Horaires des récréations

Matin :                                 10h10 – 10h25

Après midi :       15h25 – 15h40

C. Sortie de l’établissement

Toute sortie devant intervenir avant l’heure normale de cessation des cours doit être inscrite sur le présent carnet et être autorisée par le Chef d’Etablissement ou le Conseiller d’Education. Toute sortie de l’Etablissement sans autorisation du Directeur ou du Conseiller d’Education constitue une faute grave pouvant entraîner une exclusion temporaire de l’Etablissement (voire définitive en cas de récidive).

D. Récréations

Pendant les récréations et entre 12h15 et 13h30, aucun élève ni apprentis ne doit rester dans les salles ou les couloirs sans autorisation.

Le matin à 8h10, l’après-midi à 13h25 soit 5 minutes avant le début des cours et à chaque changement de salle, les élèves et les apprentis se rendent directement devant leur salle de cours. Aucune circulation ou stationnement dans les couloirs n’est permis en-dehors des mouvements autorisés. Les déplacements doivent s’effectuer sans précipitation, exubérance ou cri.

Au moment des récréations, les élèves et apprentis doivent se trouver dans la cour de récréation. Il en est de même pendant la coupure de 12h15 à 13h30.

L’accès à la cour devant la salle d’EPS est strictement interdit. Il en est de même de l’accès au self de l’AFT.

E. Heures de permanence, accès au CDI et à la salle informatique

Pendant les heures de permanence, les élèves et apprentis même majeurs ne sont pas autorisés à sortir du lycée. Ils peuvent se rendre au CDI (Centre de Documentation et d’Information).

Le CDI met à la disposition des élèves et apprentis diverses sources d’informations (livres, revues, Internet) pour la préparation de dossiers, de devoirs, de recherches individuelles. Le CDI n’est ni une salle de permanence, ni un foyer, par conséquent les élèves sont tenus d’y respecter les mêmes consignes que dans les salles de classes.

Utilisation d’Internet : l’utilisation du matériel informatique et l’accès à Internet, sont soumis à la signature par l’élève majeur ou par l’élève mineur et son responsable légal de la charte informatique du lycée (cf document « Charte informatique »). Il en est de même pour les apprentis.

F. Accès aux ateliers

L’accès aux ateliers en-dehors des zones de travail est interdit aux élèves et apprentis non accompagnés par un enseignant. En raison du danger omniprésent, la circulation ou le stationnement dans les zones de travail est strictement interdit à toute personne non autorisée.

Des règlements liés à chaque activité professionnelle sont en vigueur dans chaque atelier. La signature du règlement intérieur vaut acceptation du ou des règlements spécifiques. Le matériel mis à disposition des élèves et des apprentis leur facilite le travail, toute dégradation ou vol sera sanctionné et facturé aux parents.

De plus, l’établissement fournit la tenue de sécurité qui est obligatoire à toute activité d’enseignement professionnel.

G. Accès au self de la Cité Technique du Transport

Le déplacement vers le self de l’AFT ne doit se faire que par la seule voie piétonne autorisée aux élèves et aux apprentis. Une fois au self, les élèves et apprentis doivent avoir le souci du respect des locaux, des personnes et de la reprise à l’heure des cours. La présence des élèves au self est tolérée au moment de la pause déjeuner, elle est interdite à l’accueil de l’A.F.T.

La vente des tickets se fait les lundis et jeudis matin uniquement à l’administration. Les tickets sont à remettre au jour le jour à la vie scolaire avant 10h.

2.2 Véhicules des élèves et stationnement

Ce n’est qu’à titre de tolérance que les élèves et apprentis sont autorisés à ranger leurs cyclomoteurs et véhicules dans l’enceinte du lycée. L’administration décline toute responsabilité en cas de vol ou de détériorations éventuelles.

Compte tenu que notre établissement est un site d’apprentissage de la conduite routière, aucun écart au code de la route ne sera toléré à l’intérieur et aux abords du site. A cet effet, il est obligatoire

Pour les deux roues, quelle que soit la cylindrée, l’accès et la sortie du lycée doivent se faire à pied, suivant le sens de circulation. Pour les voitures, la vitesse est limitée à 20 km/h. Le stationnement des deux roues est autorisé :

 

1)      dans la cour à   la barre d’amarrage

2)      devant les ateliers à la barre d’amarrage.

 

Le stationnement des voitures n’est autorisé que sur le parc.

 

Emplacements 30 à 34 et 49 à 69 :

 

Pour cela, une autorisation de stationner sera délivrée au propriétaire du véhicule après présentation du permis de conduire, du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance.

Il est rappelé qu’il est strictement interdit de stationner sur le parc des professeurs ou celui de l’AFT. Afin de préserver les véhicules, surtout les vélomoteurs, contre les vols d’accessoires, il est demandé de ne pas rester dans les voitures ou autour des cyclomoteurs.

A la première infraction, le non respect de ces règles entraîne une heure de retenue. En cas de récidive, l’accès du lycée sera interdit à ces véhicules.

De plus, compte tenu que notre établissement est un site d’apprentissage de la conduite routière, aucun écart au code de la route ne sera toléré à l’intérieur et aux abords du site.

 

Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance a pour but d’assurer la liaison entre les familles et l’établissement. La spécificité du carnet de correspondance permet de s’identifier en tant qu’utilisateur du site de la Cité Technique.

Tout élève doit constamment avoir avec lui son carnet de correspondance avec photo.

En aucun cas, l’élève ne peut refuser de présenter son carnet à tous les personnels du lycée : enseignants, administratifs,  de service qui concourent à l’éducation des élèves. Tous ont le droit d’intervenir auprès de ces derniers pour leur rappeler le règlement intérieur et les règles du savoir-vivre, ainsi que de demander des sanctions, le cas échéant.

  

 

 

 

 

Absences et retards

Absences

 

Toute absence doit être mentionnée sur le carnet de correspondance, avec la date et le motif. Les parents sont tenus d’avertir le Conseiller d’Education le jour même, et au plus tôt. L’élève rentrant après une absence doit présenter au Conseiller d’Education le présent carnet dûment rempli et signé par les parents, avant d’aller en cours, même si l’absence a été justifiée par téléphone ou par écrit. Tout manquement à cette règle sera sanctionnée. Lorsqu’une absence dure plus de 3 jours, une lettre justificative doit être adressée par la famille à l’Etablissement. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical si l’élève est absent pour raison de santé.

Les absences injustifiées ou trop fréquentes seront sanctionnées.

Conformément aux textes en vigueurs, je vous rappelle que nous avons l’obligation de signaler à l’inspection académique tout élève manquant les cours 4 demi-journées ou plus par mois sans justificatif écrit.

 

Les parents seront informés régulièrement des absences de leur enfant par courrier ou par téléphone ; ils recevront aussi un récapitulatif en  milieu de trimestre, leur indiquant le nombre de demi-journées d’absences si celui-ci se révélait trop important.

 

Retard

 

L’élève se présentant au lycée après le début des cours doit obligatoirement passer à la vie scolaire pour y faire noter son retard. L’accumulation de retards entraînera inévitablement une sanction.

 

Stages en entreprise

 

Les stages en entreprise font partie intégrante de la formation des élèves et sont obligatoires. Toute période de formation en entreprise non effectuée aux dates prévues par les équipes pédagogiques sera effectuée lors des vacances scolaires (en dehors vacances d’été).

Entre la première et deuxième année, l’absence de stage pourra compromettre le passage en classe supérieure.

En outre, l’absence ou l’insuffisance du nombre de semaines en entreprise est cause d’irrecevabilité de l’élève au diplôme quels que soient les résultats obtenus par ailleurs.

 

 

Vie dans l’établissement

Utilisation des ateliers et du matériel

 

Des règlements liés  à chaque activité professionnelle sont en vigueur dans chaque atelier. La signature du règlement intérieur vaut acceptation du ou des règlements spécifiques.

 

Le matériel mis à la disposition des élèves leur facilite le travail, toute dégradation ou vol sera sanctionné et facturé aux parents.

 

De plus, l’établissement fournit la tenue de sécurité qui est obligatoire à toute activité d’enseignement professionnel.

 

Vol et perte d’objets ou vêtements

 

Il est rappelé qu’en aucun cas l’administration ne peut être rendue responsable des vols subis par les élèves (portable, baladeur… ).

 

Education Physique

 

La participation aux séances d’EPS est obligatoire au même titre que les autres cours. L’absence en cours d’EPS entraîne l’élimination à l’examen.

Cependant, des inaptitudes partielles et temporaires peuvent être accordées par un médecin, mais elles pourront faire l’objet d’un contrôle par le médecin scolaire.

 

A la demande des parents, un élève pourra être exempté pour une séance (voir demande de dispense exceptionnelle) mais cela ne l’autorisera pas à quitter l’Etablissement. Cette autorisation pourra éventuellement lui être accordée par le Conseiller d’Education.

Pour les heures d’EPS, le port d’une tenue sportive est obligatoire.

 

 

Régime des sanctions

Retenues

 

Les retenues sont effectuées en fonction de l’emploi du temps de l’élève et dans le cours de l’enseignant demandant la sanction.

 

Les retenues sont notées sur le carnet de correspondance qui doit être signé aux endroits prévus par le professeur, le Conseiller d’Education et les parents. Toute absence d’un élève à la retenue doit être justifiée par les parents. Le bien fondé du motif de l’absence sera apprécié par le Conseiller d’Education. Toute absence considérée comme injustifiée entraîne le doublement de la sanction.

Une accumulation d’heures de retenue entraîne une exclusion temporaire.                                                

 

Sanctions

 

Toute faute grave peut entraîner un avertissement, c’est à dire une exclusion de 1 à 3 jours.

Toute insolence ou manque de respect caractérisé envers un enseignant, une enseignante ou un membre du personnel de service entraînera une sanction immédiate. Après examen de son cas, l’élève peut être exclu définitivement.

Pour les élèves de moins de 16 ans, une réorientation sera proposée aux parents.

Enfin, la Direction de l’établissement, après avis de l’équipe pédagogique peut mettre en place un permis à point pour manque de travail ou problème d’attitude gênant le bon déroulement des cours.

 

Observations

 

Tout élève qui ne sera pas à jour dans le paiement des frais de scolarité ne sera pas présenté aux épreuves de passage des différents niveaux de conduite, et ne sera pas admis en classe supérieure.

 

Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte de l’établissement. La casquette est interdite dans l’enceinte de l’établissement et dans les locaux. Le port des écouteurs et des baladeurs est interdit dans les locaux (classes, couloirs, bureaux, ateliers, véhicules de conduite, gymnase…). De plus, la circulaire des signes et tenues qui manifestent une appartenance religieuse et dont le port conduit à  se faire immédiatement reconnaître s’applique pleinement et entièrement dans notre établissement.

 

L’utilisation d’appareils susceptibles de déranger les cours est interdite (téléphone portable, baladeur, messagerie de poche…). Leur usage entraînera automatiquement leur confiscation.

De plus, il est interdit d’introduire dans l’enceinte du lycée tout produit illicite sous peine d’exclusion définitive immédiate.

Tout élève pris en flagrant délit ou suspecté de vendre des produits illicites dans l’établissement ou à proximité, sera exclu avec signalement aux services de police. Tout élève pris en flagrant délit de consommation de substances psycho-actives (drogue, alcool) sera reçu par la Direction en vue de prendre les mesures nécessaires.

 

Tout manquement dans le travail et la discipline peut faire l’objet d’une observation qui sera notée sur le carnet de correspondance. Les observations doivent être signées par les parents. L’accumulation d’observation entraînera inévitablement une sanction.

 

A l’issue de la première année de cycle, un avis de réorientation peut être émis par le conseil de classe en fonction de l’inadaptation professionnelle au métier préparé.

 

DANS DES CAS GRAVES, LORSQU’UN ELEVE NE RESPECTE PAS LES REGLES DE VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE, CELUI-CI POURRA ETRE EXCLU DEFINITIVEMENT SUR DECISION DU CHEF D’ETABLISSEMENT.

 

 

L’acte d’inscription par la famille vaut adhésion au règlement intérieur.